Bienvenus au Cabinet d'Avocat KOLATA-MERCIER

RÉGIME MATRIMONIAL
(Régime de la communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation, participation aux acquêts)

DIVORCE – SEPARATION
Le divorce et la séparation procèdent de la même procédure. Dans tous les cas, l’avocat est obligatoire.
Contrairement à la séparation Le divorce rompt définitivement le lien conjugal et permet aux conjoints s’ils le veulent, de se remarier, Il met fin au devoir de secours. Une prestation compensatoire peut être demandée et attribuée à l’un des conjoints seulement suite au divorce.

Les différents cas de divorce-/Séparation :
– Consentement mutuel.
– Altération définitive du lien conjugal.
– Demande acceptée.
– Faute

Conséquences du divorce
Conséquences pour les enfants
– Autorité parentale
– Résidence des enfants
– Droit de visite et d’hébergement
– Pension alimentaire- frais de scolarité et extrascolaires

Conséquences pour les époux
– Dettes du ménage
– Prestation compensatoire
– Liquidation du régime matrimonial
– Impôts

Combien coûte un divorce
Consulter la page honoraires/lien

FILIATION
Filiation maternelle
– Acquisition
-Contestation de filiation

Filiation paternelle
– Acquisition
– contestation de filiation

Nom- Prénom de l’enfant
Attribution
Changement
DROIT DES MINEURS
– Juge pour Enfants-
– Assistance éducative
– Placement
– Mineurs délinquants-Tribunal pour Enfants

VIOLENCES CONJUGALES
– Protection des victimes
– Numéros d’urgence
– Sanctions des agresseurs

DECES
Domicile conjugal
Pension de réversion
– Attribution
– Suppression
-Succession
– conflits
– recel successoral

NATIONALITE
– Acquisition de la nationalité française
– Perte de la nationalité française

Maître KOLATA-MERCIER vous conseille – vous assiste – protège vos intérêts.

Les différents cas de divorce-/Séparation :
– Consentement mutuel.
– Altération définitive du lien conjugal.
– Demande acceptée.
– Faute

Conséquences du divorce
Conséquences pour les enfants
– Autorité parentale
– Résidence des enfants
– Droit de visite et d’hébergement
– Pension alimentaire- frais de scolarité et extrascolaires

Conséquences pour les époux
– Dettes du ménage
– Prestation compensatoire
– Liquidation du régime matrimonial
– Impôts

Combien coûte un divorce
Consulter la page honoraires/lien

FILIATION
Filiation maternelle
– Acquisition
-Contestation de filiation

Filiation paternelle
– Acquisition
– contestation de filiation

Nom- Prénom de l’enfant
Attribution
Changement

Vous voulez créer ou reprendre une ENTREPRISE – un FONDS DE COMMERCE : quelle est la meilleure forme juridique à adopter : entreprise individuelle, SARL, SAS, SCI…? Faut-il racheter une Société ou uniquement le fonds de commerce ?
Nous rédigeons :
– Les statuts de votre société.
– Votre contrat de bail commercial,
– Vos contrats de travail,
– Vos contrats fournisseurs,
– Vos contrats de sous-traitance,
– Contrats d’agents artistiques (lien avec la page concernée)
– Les CGV
– Les contrats de tous types de prestations.

Nous vous conseillons et/ ou intervenons sur les:
Litiges fournisseurs-Litiges clients
Recouvrements de créances.

Nous vous accompagnons en matière de :
Redressement judiciaire
Cessation d’activité
Nous pouvons vous faire bénéficier d’abonnement annuels ou mensuels.
Nous assurons des formations personnalisées : vos droits – vos obligations.

Maître KOLATA-MERCIER vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise : création ; vie ; fin et vous conseille sur les pièges à éviter.

Accidents – Erreurs médicales- Agressions
Vous ou l’un de vos proches êtes victime de :

Accidents-maladie- santé
• Accident, (circulation, travail, loisirs)
• Erreur ou faute médicale, Accident thérapeutique
• Affection nosocomiale ; Transfusion de sang contaminé
• Maladie professionnelle.

Violences
• Agressions
• Violences conjugales
• Cambriolage
•Maltraitance, harcèlement
• Cyberharcèlement.

Nous vous assistons et vous conseillons dans les domaines suivants
• Comment déposer plainte, vous constituer partie civile
• Nous vous assistons à l’expertise
• Nous chiffrons vos différents préjudices
• Nous négocions votre indemnisation avec les assurances.

Nous vous représentons dans le cadre de la procédure amiable ou judiciaire (TJ- CIVI-ONIAM-SARVI-FIVA)
Maître KOLATA-MERCIER intervient pour protéger vos droits et vous faire indemniser de tous vos préjudices : physique, financier, moral, de la douleur, professionnel, juvénile, d’agrément …
(Liens vers les sites d’aide aux victimes)

Maître KOLATA-MERCIER vous défend, protège vos intérêts.
Maître KOLATA-MERCIER travaille en partenariat avec un webcleaner
(voir lien)

DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
Arnaques
• Vous êtes victime d’une arnaque (sur internet, par téléphone…)
• Votre garagiste vous surfacture ou a mal réparé votre véhicule, ou refuse de vous le restituer.

Droit de la construction
• Votre entrepreneur a commis des malfaçons ou des non façons.
Votre entrepreneur ne termine pas les travaux entrepris.
Votre entrepreneur surfacture ou compte des travaux supplémentaires.
Votre entrepreneur sous-traite des travaux qu’il doit faire chez vous.
Votre entrepreneur a fait faillite.
Exécution- interprétation des contrats

• vous avez un litige avec votre banque, votre assureur.

• Votre avez un litige avec votre propriétaire ou votre locataire : exécution du contrat de bail, travaux non effectués, dégradations des locaux, loyer augmenté ou non payé, charges injustifiées, nuisances et troubles du voisinage.

•Vous avez souscrit un crédit que vous ne pouvez plus rembourser, ou que vous jugez abusif

• Vous avez acheté une maison et vous découvrez des vices cachés

Vous vous êtes porté caution ou garant d’un prêt et voulez contester votre engagement ;
Vous avez réservé des vacances/une location/un voyage et voulez-vous faire rembourser car vous ne pouvez plus partir ou les prestations ne sont pas conformes au descriptif

Dettes- Crédits
Vous n’arrivez plus à payer vos crédits
Vous voulez contester certaines de vos dettes
Vous êtes en surendettement
Vous avez prêté de l’argent et votre débiteur ne vous rembourse pas.

Maître KOLATA-MERCIER intervient pour vous conseiller et faire respecter vos droits.

Le contrat de travail : CDI, CDD, intérimaire, contrats aidés, apprentis…
La période d’essai- rupture du contrat de travail pendant la ériode d’essai
Le télétravail
Les primes- Les frais de déplacement
Modification substantielle du contrat de travail
Le licenciement : rupture conventionnelle ; licenciement économique ; cause réelle et sérieuse; mésentente; perte de confiance ; faute grave; faute lourde.
La Démission
Le préavis
Les congés payés ; les jours fériés ;le congé sans solde
La maladie/ la maladie professionnelle
L’accident de travail- L’accident de trajet
Le burn-out
Le harcèlement
La mise à pied conservatoire ; la mise à pied sanction
Les avertissements
Droits et obligations du salarié
Droits et obligations de l’employeur
Le conseil des Prud’hommes
Les délégués syndicaux-les représentants du personnel- Le comité d’entreprise

Un litige au travail ?

Vous êtes salarié
Vous préparez une rupture conventionnelle
Vous voulez démissionner
La parité n’est pas respectée
Vos droits ne sont pas respectés
Vous venez d’être licencié

Vous êtes employeur
Votre salarié est trop souvent absent
Il/elle crée des conflits au sein de l’entreprise
Il/elle n’accomplit pas son chiffre d’affaires
Il/elle ne respecte pas les consignes
Il/elle vient de se faire retirer son permis de conduire…

Vous voulez licencier votre salarié(e)

Contactez-nous
Me KOLATA-MERCIER vous conseille-transige-vous assiste à chaque étape de la procédure et plaide devant le Conseil des Prud’hommes de Metz et dans toute la France.

– Droit d’auteur : écrivain ; parolier ; compositeur.
– Droit à l’image.
– Propriété intellectuelle.
– Licences.
– Protection des données.
– SACEM
Vous êtes écrivain, interprète, auteur, compositeur, agent artistique (manageur), producteur, acteur, comédien, chanteur, conteur, intermittent du spectacle, photographe, mannequin, influenceur…
Vous avez des droits, mais aussi des obligations. Consultez-nous avant de vous engager.

Maître KOLATA-MERCIER vous conseille, et rédige vos contrats avec tous vos prestataires.
DOIT INTERNET
Cyberharcèlement
Droit à l’image
Protection des données personnelles
Droit à l’oubli
E-réputation (forums-articles de presse ; sites professionnels ; plateformes ; réseaux sociaux.
Cyber-escroquerie
Achats sur internet- Contrats en ligne

Maître KOLATA-MERCIER vous conseille, vous défend.